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C-24.2, r. 18.3 - Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland)

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre C-24.2, r. 18.3
Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland)
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 631).
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